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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202552_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
précédemment gérés par ses sociétés sont devenus ses établissements secondaires ; ses différents établissements ont été fermés du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 du fait des dispositions prises pour faire
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106332_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En outre, cette même attestation se borne à faire état d'un " périmètre de marche réduit ", sans aucune précision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203144_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
dossier de la requérante, qui s'est séparée de son conjoint et n'a pas informé les services de l'Etat des changements intervenus dans la composition et les ressources de son foyer, sont de nature à faire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2219037_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société San Rocco demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire leur permettant de bénéficier d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2208022_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient que le requérant s'est vu offrir une proposition de logement de type T2 situé 92 avenue Picasso sur la commune de La Roche-sur-Yon et qu'ainsi la procédure de droit au logement opposable a
Source officielleChambre 2
DTA_2202593_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par la SCP Sagon Vignolle Vigier Prades-Roches, Me Vigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106311_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département des Pyrénées-Orientales, la présidente du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202196_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une résidence située 9 boulevard de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414992_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 106 située 1 Chemin du Rocher – Clis à Guérande (44350), propriété de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201074_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'établissement " Le Loft ", dont elle assure l'exploitation, sis 8 place Napoléon à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408236_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2024, enregistrée le 3 juin 2024 au greffe du tribunal, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a transmis au présent tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000628_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
convocation aux conseillers municipaux ; - la délibération méconnait les dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme en ce que l'accord des colotis du lotissement voisin " la Haute Roche
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318010_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
livre des procédures fiscales ; - la libéralité consentie à l’occasion de l’achat par la SARL AH Doute à la SCI La Charrière d’un bien immobilier, à la supposer établie n’a pu bénéficier qu’à la SARL Roche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C ; - les observations de Mme D pour la commune de Clamart ; - et celles de Me Lefort substituant Me Rocher-Thomas représentant M. E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300206_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La société Roth Mions demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306402_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Cyprien au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201228_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le
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