Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B C conteste la méthode d'évaluation du rendez-vous de contrôle de l'instruction en famille pour ses deux enfants, A et

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le département de la Loire conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

B au titre de la période du 1er juin 2017 au 29 février 2020 (INK 001) et de la somme de 844,02 euros correspondant au solde de l'indu de revenu de solidarité active " socle " mis à la charge de l'intéressé

Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Soulas, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu la requête enregistrée sous le numéro 2201707 le 29 juillet 2022 par laquelle M. F demande l'annulation de la décision attaquée.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 juillet 2023 et le 4 juillet 2024, Mme D F agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure C et représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Soulas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M. B, a qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

La circulaire du 3 juillet 2019 publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice n°2019-07 du 31 juillet 2019, applicable à compter du 1er janvier 2019, mentionne d'une part au terme de son paragraphe

C, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 16 septembre 2024 et 23 octobre 2024, Mme B...

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vray, avocate, pour M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

H C, l'association de chasse La Châtillonnaise, l'association de chasse du Sous Creux, l'association de chasse de l'Abbaye, l'association des chasseurs du Soue de Banne, l'association La Diane d'Aisey