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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2608191_20260320
20 mars 2026
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212165_20221124
24 novembre 2022
, et la présence en France de trois de ses sœurs, d'un oncle et d'un cousin.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214907_20230222
22 février 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2214910_20230222
2ème chambre
DTA_2201068_20221124
Enfin, si Mme A produit des attestations établies par sa tante, sa cousine et ses deux cousins dont il ressort qu'elle n'a plus d'attaches au Cameroun, cette circonstance ne saurait faire obstacle à elle-seule
3ème chambre
DTA_2400782_20250130
30 janvier 2025
E ne justifie pas de l'intensité particulière des liens qui l'uniraient à son frère et à ses cousins présents sur le territoire.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2402401_20240924
24 septembre 2024
La décision contestée, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est, par suite, suffisamment motivée. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2501364_20250314
14 mars 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de mettre à
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300053_20230125
25 janvier 2023
fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2300054_20230125
DTA_2310016_20231027
27 octobre 2023
C, ressortissant tunisien né en 1988, est entré en France entre le 15 juin et le 15 juillet 2014 durant la période de validité de son visa.
DTA_2306747_20230725
25 juillet 2023
Vu : -l'avis de renvoi en date du 3 juillet 2023 pour l'audience du 21 juillet 2023 ; -les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2111710_20230601
1 juin 2023
Par ailleurs et en tout état de cause, si le requérant a travaillé selon le courrier déjà mentionné jusqu'en mars 2016 pour la commune de Nanterre sous le nom de son cousin, avant de porter à la connaissance
DTA_2401997_20240322
22 mars 2024
C, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la
7ème Chambre
DTA_2411152_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin 2024 par lesquelles le
DTA_2209132_20221107
7 novembre 2022
Si elle produit les cartes nationales d'identité française de trois personnes qu'elle présente comme ses cousins et cousine, en se bornant à produire des attestations de ces trois personnes postérieures
1ère chambre
DTA_2403151_20240926
26 septembre 2024
de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Zepi en application de l'article 43 de la loi du 10 juillet
ELOIGNEMENT
DTA_2515685_20251217
17 décembre 2025
conjoint la poursuivait avec une arme ; elle explique qu’elle ne peut pas se réfugier chez sa famille car elle lui a demandé de retourner chez son conjoint, mais qu’elle a pu laisser sa fille chez un cousin
DTA_2301038_20230324
24 mars 2023
Ils soutiennent également que le cousin de M. C réside en région Ile-de-France.
2ème Chambre
DTA_2200336_20221201
1 décembre 2022
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rendu le 31 juillet 2020, une décision d'irrecevabilité sur sa demande.
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