A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Kamoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Gros, - les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, pour le requérant, - et les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en

Gros, président, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, - les conclusions de Mme Lunshof, rapporteure publique, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau

A B, représenté par Me El Ghaoui-Kammoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 19 décembre 2019 par

Fouassier, - les observations de Me Kamoun, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés,

C A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B D, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 28 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

C..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant Mme A... assistée d’une interprète en anglais ; - et les observations de Me Barberi, avocate représentant le ministre de l

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 9 février 2023, Mme A D E C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier