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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2507698_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2025 par lesquels le préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302779_20230308
8 mars 2023
D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306080_20230629
29 juin 2023
A B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2424568_20241119
19 novembre 2024
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
5ème chambre, JU
DTA_2208292_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Chambre DALO
DTA_2203341_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2203342_20230511
DTA_2206276_20221102
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2022 par laquelle l'Office
11ème chambre
DTA_2206347_20230103
3 janvier 2023
B G F et Mme C F, représentés H Me Kwemo, doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2022 et du 1er mars 2022 H lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313517_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318090_20250121
21 janvier 2025
B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
DTA_2318095_20250121
DTA_2318137_20250121
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
DTA_2318141_20250121
DTA_2318383_20250121
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, n° 2318383, enregistrée le 3 août 2023, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2318385_20250121
Magistrat Mme Soler
DTA_2402334_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2425868_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 septembre 2024 portant obligation de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427160_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2432276_20250415
15 avril 2025
D A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français
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