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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, représentée par Me Eric Landot, demande au juge des référés
6ème chambre
DTA_2307173_20240424
24 avril 2024
Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
1ère chambre
DTA_2303722_20251127
27 novembre 2025
L’appel à manifester se conclut d’ailleurs en ces termes : « nous lançons un appel à l’unité de la Nation contre l’antisémitisme et le racisme anti-musulman ».
DTA_2303851_20231011
11 octobre 2023
Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2109331_20240424
Il n'est en outre pas justifié de la transmission au centre national en charge de la traçabilité d'un justificatif de vaccination E, tandis qu'aucune copie de son carnet de santé ou de son carnet de vaccination
7ème chambre
DTA_2100261_20221024
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 4 mars 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
DTA_2006434_20230630
30 juin 2023
septembre 2020, le 31 mai 2021 et le 5 mai 2022, la SCI Les Arcs-en-Ciel, représentée par son gérant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
DTA_1906386_20230630
2019, le 11 mai 2020 et le 30 septembre 2021, la SCI Les Arcs-en-Ciel, représentée par sa gérante, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
8ème chambre
DTA_2202446_20221209
9 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Marjanovic, président, M.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2102915_20230413
13 avril 2023
Par une intervention volontaire, enregistrée le 18 février 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Landot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°
DTA_2000830_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et au docteur B, expert. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101852_20230413
DTA_2308615_20240424
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2309065_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
5ème chambre
DTA_2412315_20251001
1 octobre 2025
Toutefois, le requérant se borne à produire une copie de son passeport comportant un tampon d’entrée sur le territoire allemand le 9 juin 2022 et ne démontre pas qu’il aurait procédé à la déclaration exigée
1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 janvier et 30 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par Me Landot, demande au tribunal de déclarer
DTA_2202547_20240703
Copie pour information au Dr E, expert. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.
DTA_2306010_20251001
Une copie sera adressée pour information au préfet de la Seine-Saint-Denis et à M. A... B.... Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_1902822_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2020, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
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