Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Lejeune substituant Me Pierrot

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la commune du Cannet de produire l'avis défavorable du 10 mai 2023 du pôle " cycle de l'eau " de la communauté d'agglomération des Cannes et des pays de Lérins

Copie sera adressée pour information au directeur régional des finances publiques du Hauts-de-France et du Nord. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie en sera transmise pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune Avocats et au département de la Seine-Maritime.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient: Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Copie pour information sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. / Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration