Buisson, président, en application de l’article L. 511-13 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés précontractuels.

Le président du tribunal a désigné Mme Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 2 avril 2025 à 15 heures.

Buisson ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Descubes pour la société Contis 3.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., née le 28 juin 1992 à Luanda (Angola) est arrivée en France le 10 février 2020.

Buisson ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 11 octobre 2021, la procédure pénale pour les faits de violences dénoncés a été classée sans suite par le parquet de Mont-de-Marsan.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Buisson, président-rapporteur, - et les observations de Me Potier, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducourau pour M. et Mme H....

Buisson, président - rapporteur, - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique, - et les observations de M. C....

Elle soutient que : - son mari dispose d'un visa long séjour ; - elle vit avec son mari dans une résidence étudiante ; - elle est enceinte ; - elle est en attente d'un logement social depuis