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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2416105_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411006_20250606
6 juin 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200426_20220713
13 juillet 2022
La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2200426 a été présentée par mail et était donc irrecevable.
DTA_2509469_20260311
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502850_20250403
3 avril 2025
2014 ; elle a depuis cette date une carte de séjour qui a été régulièrement renouvelée ; son dernier titre de séjour a expiré en octobre 2023 ; elle en a demandé le renouvellement sur l'ANEF mais par mail
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601596_20260318
18 mars 2026
A..., présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et soutient en outre qu’il n’a pas eu connaissance de la décision litigieuse lors de l’envoi du mail qui n’a
DTA_2516799_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517598_20260415
15 avril 2026
utilité sont remplies dès lors que l’absence de rendez-vous en préfecture l’expose à un risque d’éloignement, que la préfecture n’a mis en place aucune procédure dématérialisée et ne répond pas à son mail
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518703_20250725
25 juillet 2025
situation régulière jusqu’au 31 août 2025 et qu’il lui appartiendra, trente jours avant l’expiration de son titre de séjour, de présenter une demande de récépissé, comme il le lui a déjà été indiqué par un mail
DTA_2503627_20250220
20 février 2025
être regardé comme mentionnée dans ses écritures produites dans l'instance n°2411016 devant le tribunal administratif de Paris ayant donné lieu à un jugement du 12 juillet 2024 ; il soutient que le mail
DTA_2310521_20240322
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
5ème Chambre
DTA_2306237_20240603
3 juin 2024
tunisien né le 22 août 2000, titulaire d'un visa " saisonnier " expirant le 2 mai 2023, a sollicité un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de la préfecture des Côtes-d'Armor par mail
DTA_2305171_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : - Mme C ne justifie pas d'une situation d'urgence car la demande au fond de l'intéressée ne peut aboutir car elle s'est bornée à adresser des mails à la préfecture et ainsi a cour
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214808_20240122
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2210017_20231019
19 octobre 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2206704_20230411
11 avril 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère. Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
DTA_2202741_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403733_20250922
22 septembre 2025
sous-préfet de Dreux a refusé de lui communiquer certains documents relatifs au retrait de ses deux autorisations de stationnement, en particulier l'avis de la commission locale T3P, la pièce jointe au mail
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512659_20260127
27 janvier 2026
portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de démolition de six logements de fonction et de la cantine du groupe scolaire Jean Giono, situés dans le quartier de La Maille
ORTA_2514130_20250818
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
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