Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
jamais fait montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement ; elle n'a pas détourné la messagerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle indique avoir ensuite reçu de sa part un message à caractère sexuel le 25 août 2020, par la messagerie interne de l'université, dont la matérialité n'est pas contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401171_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un message du 14 février 2024 transmis par l'intermédiaire de la plateforme ANEF, le ministre de l'intérieur a notifié à Mme A la clôture de sa demande et l'a invitée à transmettre à la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
(ni dans les traitements des serveurs, ni dans le message). " ; la pièce demandée a donc bien été reçue hors délai, - la requérante ne peut se prévaloir d'une quelconque lésion.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500333_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demandant des pièces complémentaires, consistant en la justification de six mois de vie commune, avec la mention d'un délai de trente jours pour compléter son dossier " après avoir pris connaissance de ce message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310220_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
10 juillet, dans le respect du délai de deux mois précédant l'expiration de son titre le 8 septembre, et a été rejetée au motif que ce dernier était toujours en cours de validité, alors que le même message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311535_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
que ce recours peut être introduit par voie électronique sans mettre en place un système confirmant la réception des envois sur cette adresse et que le courriel en cause se trouve dans la boîte des messages
Source officielle7ème chambre
DTA_2312043_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B conteste avoir reçu lesdits messages électroniques susvisés qui ont été envoyés à deux adresses différentes.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306244_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Rousseau ; - les observations de Me Mesans Conti, avocat, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 22 juin 2022, il a reçu un nouveau message l'invitant à se présenter à la préfecture le 1er juillet 2022 pour compléter son dossier.
Source officielle8e chambre
DTA_2207466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort du message du 29 septembre 2022 que l'administration a décidé que la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515509_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. / Cependant, je n’ai pas reçu le message électronique m’informant de la première demande de documents complémentaires, dont les justificatifs fiscaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107696_20240212
12 février 2024
12 février 2024
en qualité d'instructeur, de la charte nationale des sapeurs-pompiers, en manquant d'honneur et de dignité dans sa manière de servir, notamment en harcelant ses collègues féminines par le biais de messages
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est constant que Mme B... a reçu, le 14 juin 2023, un message électronique ayant pour objet « Convocation officielle à un examen », lui notifiant que la date de la soutenance de son rapport de stage
Source officielle8ème chambre
DTA_2404085_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aucune disposition de cette nature ne prévoyait en particulier la règle, fixée désormais au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023, selon laquelle, " tout message sur l'espace personnel
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2224157_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - le message du 10 novembre 2022 ne constitue pas une décision ; - les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301054_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2023 dans le dernier état de ses relances ; - alors qu'il bénéficiait d'une décision implicite d'acceptation du fait du silence de l'autorité administrative sur sa demande, il a été informé, par message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
200 signes, l'espace d'expression réservé aux tribunes d'expression de l'opposition au sein du journal dédié au bilan de mi-mandat ; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205845_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu : - le message du 14 juillet 2022 sur l'application Télérecours de Me Ait-Taleb, agissant pour Mme D, informant le Tribunal du dépôt d'une nouvelle requête, annulant et remplaçant celle enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509805_20250820
20 août 2025
20 août 2025
, qu'elle en a sollicité le renouvellement et a eu des récépissés valables jusqu'au 8 mai 2023, qu'il lui a été indiqué le 27 février 2024 que sa carte était fabriquée et qu'elle allait recevoir un message
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