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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216571_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
CG W, Mme B CO, Mme BR Moreau, Mme CK CA, Mme BZ CJ, Mme BQ BE, M. BO R, Mme BS CL, Mme AW L, Mme Y D, Mme BA BI, Mme BK AK, Mme X A, Mme N BD, Mme CE, Mme BP Q, M. BM AT, Mme H Z, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 15 janvier 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226456_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402905_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'intéressée, que cette dernière a bien été scolarisée du 1er septembre 2012 au 3 juillet 2013 et du 1er septembre 2013 au 5 juillet 2014 au sein de l'école publique élémentaire Jacques Prévert de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302684_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509071_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête formée par M. et Mme B... et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502833_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502835_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502838_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532963_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil médical de l’aéronautique civile a rejeté son recours gracieux contre la décision du 15
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin,à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet, à la société CEME Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Thézan-lès-Béziers, représentée par Me Moreau, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221697_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214482_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214939_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218481_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, conclut d'une part, à ce qu'il soit mis hors de cause et,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218553_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, conclut d'une part, à ce qu'il soit mis hors de cause et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220029_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris, représentée par Me Moreau, conclut à l'incompétence matérielle et territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220322_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 500 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis, ainsi que les intérêts
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