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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504326_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115733_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117496_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101504_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2110005_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106459_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204409_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2324062_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324843_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328950_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329165_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315319_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317350_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317823_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308081_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308159_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401513_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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