Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221117_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C vit toujours, avec son mari et ses deux fils, dans un appartement de 15 m², situé au 44 rue Laborde à Paris (75008) et qu'un jugement du 5 septembre 2022 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404727_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire du 28 août 2024 susvisé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 11 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500808_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305237_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Bonacorsi, pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204707_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Traversini pour Mme B C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302567_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302580_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404012_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la commission académique d'appel de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil disciplinaire du collège Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier de Cannes a facturé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400876_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402655_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, les dispositions précitées des articles R. 441-9 et R. 441-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas de préciser le zonage de la parcelle, ni le volume du bâtiment existant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304518_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
véhicule, non pas seulement au fond de cette parcelle, mais également à la parcelle cadastrée section BS n° 111, cette voie serait ouverte à la circulation automobile au sens de l'article 2.1.1 précité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maison projetée, et de la parcelle cadastrée 1207, qui permet l'accès à leur terrain mais également à la propriété située à l'est, sur la parcelle cadastrée 1206, grâce à une servitude de passage au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600622_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État, partie perdante, une somme de 800 euros à verser à Me Pascal avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600835_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306888_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée Barbershop Ramonville, représentée par Me Labro
Source officiellePage 34 sur 1842