pu être réalisé en raison d'un écoulement provenant du mur mitoyen, propriété de la commune, de la présence d'un arbre situé sur un terrain appartenant à la commune et de l'hiver ; - la pose des panneaux

C justifie avoir fait l'acquisition d'un panneau d'affichage le 18 novembre 2020, produit deux photographies de ce panneau apposé sur le portail du terrain d'assiette du projet, avec plusieurs de ses rubriques

maire de Cerisy-la-Forêt a prorogé, pour la durée d'un an, la validité du permis de construire délivré le 1er avril 2016 au GAEC de L'Abbaye en vue de la construction d'un hangar agricole avec pose de panneaux

société Alpes énergies nouvelles demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le maire d'Essises s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation de douze panneaux

Si la commune de Strasbourg soutient que la pose de ce panneau et d'une chaîne en travers de la voie a été effectuée pour les besoins de la cause, cette circonstance est sans incidence sur le caractère

pour circuler le long des canaux ; - venu pour les besoins d'un tournage, il a constaté que la barrière d'accès au domaine public, habituellement fermée, était ouverte, sans qu'il ait constaté de panneau

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Presles-et-Thierry a fait opposition à la déclaration préalable n° DP00262123A0005 portant sur l'installation de panneaux

de Mâron à Diors " entre la rue de la Sablière et l'intersection entre la rue des Noisetiers et la route de Diors ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mâron de procéder à l'enlèvement des panneaux

période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

En imposant que figurent sur le panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions citées au point précédent

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation " paysage et biodiversité - Vallée du Drac et rebord du Vercors " : 11.

Il résulte également de l'instruction que le mât porte-affiches supportant ces préenseignes comporte, d'une part, deux panneaux constituant des préenseignes et, d'autre part, deux panneaux dédiés à la

Un premier panneau annonçait une zone de travaux, le second réduisait la limitation de vitesse à 30 km/h et le troisième annonçait un rétrécissement de la voie.

l'origine des crevaisons qu'ils allèguent, les requérants ne sont pas fondés à engager sa responsabilité pour faute ou sans faute ; - le chemin en litige est signalé comme chaussée déformée par un panneau

B, qui indique que le panneau n'était pas visible depuis la voie ouverte à la circulation du public et qui soulève en outre un nouveau moyen tiré de l'incohérence du dossier ; - et les observations de

sont apposés sur le mur séparant cette voie du reste de la propriété du requérant, dont un panneau de signalisation routière indiquant la direction " Route d'Omigna Kladia ", un panneau de signalisation

Le panneau est irrégulier en lui-même puisqu'il est dépourvu de l'adresse du projet et du numéro de parcelle ; - l'intérêt à agir des requérants est incontestable ; - la condition d'urgence est satisfaite

maire de la commune de Cassis n°876.2014 du 9 octobre 2014 portant règlement général de circulation et de stationnement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cassis de faire procéder à la dépose des panneaux

Le projet a d'ailleurs fait l'objet d'avis défavorables de la part des différentes autorités consultées en raison, notamment, de l'insertion paysagère des panneaux photovoltaïques.

de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier. (). " L'article A. 424-17 du même code dispose : " Le panneau