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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107610_20250331
31 mars 2025
E B et Mme C F, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Loisieux a transféré le permis de construire tacite du
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218031_20240227
27 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 19 rue du pont Louis-Philippe
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300015_20230125
25 janvier 2023
B A et Mme C A, représentés par la Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213946_20220701
1 juillet 2022
fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposé au changement de destination de deux lots sis 2 passage Philippe-Auguste
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402603_20240506
6 mai 2024
D B A, représenté par Me Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510972_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Philippe A..., demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public (INSP) a refusé de l’indemniser
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508406_20260401
1 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 17 février 2001 à Quezon City aux Philippines, est entré en France le 31 août 2021, sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
DTA_2508409_20260401
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 12 avril 1999 à Quezon City aux Philippines, est entrée en France le 31 août 2021, sous couvert d’un visa long portant la mention
4ème Chambre
DTA_2500812_20250702
2 juillet 2025
B..., de nationalité philippine, nés le 19 juillet 1981 et le 17 septembre 1981, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DTA_2304360_20240626
26 juin 2024
A, ressortissant philippin né le 26 septembre 1987, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
DTA_2505382_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née en 1986, expose être entrée en France le 23 mai 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa D délivré par les autorités polonaises
2ème Chambre
DTA_2201520_20231221
21 décembre 2023
Mme B D, épouse A, née le 9 juillet 1981 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de
DTA_2201521_20231221
C A, né le 31 mai 1984 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour notifiée le
Reconduite à la frontière
DTA_2211336_20221011
11 octobre 2022
Mme A B épouse D, ressortissante philippine née le 7 février 1984 aux Philippines, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français le 7 septembre 2019, sous couvert d'un visa court séjour
11ème chambre
DTA_2213987_20230613
13 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née en 1980, entrée en France en 2012 selon ses déclarations, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié valable jusqu'en 2025, a sollicité, le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216726_20221125
25 novembre 2022
Mme A, ressortissante philippine, née le 12 octobre 1963 à Pangasinan (Philippines), qui déclare résider régulièrement en France depuis 20 ans, a souhaité solliciter le renouvellement de sa carte de résident
DTA_2216343_20231010
10 octobre 2023
une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
DTA_2203896_20220922
22 septembre 2022
D, ressortissant philippin, né le 30 juin 1982, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
9ème chambre (J.U)
DTA_2210824_20230316
16 mars 2023
A C est un ressortissant philippin, né en 1981 à Maconacon (Philippines).
DTA_2207920_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009