hauteur de 84 309 euros, des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Bourg-la-Reine

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Reins, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le préfet des Landes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois

collège Romain Rolland pour la poursuite des études de son fils lors de son passage en classe de 6ème ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’affecter son fils A... au collège Evariste Gallois de Bourg-la-Reine

C A, représenté par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 juillet

interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France a autorisé la société DE CANDY à exploiter les parcelles ZL 3 et ZL 4 situées sur la commune de la Chapelle-La-Reine

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, pour un montant de 695 euros, à raison d'un appartement sis 16, rue Reine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mars et les 21 et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Rein demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; -

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2503234, tendant à l’annulation de la ou des décisions attaquées.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

fonctionnel temporaire, 30 000 euros au titre des souffrances endurées et 35 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'opération de transplantation d'un rein

Vu les autres pièces du dossier.