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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503554_20251224
24 décembre 2025
Morelière, greffier d’audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Beranger, substituant Me Khanifar, représentant M. B..., qui s’en remet à ses écritures.
DTA_2503576_20251224
Morelière, greffier d’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
11ème chambre
DTA_2213923_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, E.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512583_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2403288_20250116
16 janvier 2025
Morelière, greffier d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport, a communiqué en cours d'audience le mémoire et les pièces produits pour le requérant datés du 15 janvier 2025 en version papier, et a entendu
Président DEVILLERS
DTA_2200069_20220920
20 septembre 2022
A sur les parcelles issues du lot n°2 du domaine Tiahura cadastrées section RE numéros 19, 20, 23 et 101 et section RH numéros 27 et 29, sur l'île de Moorea ; - d'enjoindre à cette autorité de lui accorder
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303643_20230908
8 septembre 2023
Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat ; 2°) de condamner la commune de Tournefeuille à leur verser une indemnité pour préjudice moral
ORTA_2304529_20230908
Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat. 2°) de condamner la commune de Tournefeuille à leur verser une indemnité pour préjudice moral
2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
représentée par Me Reveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement d'instance de ses conclusions initialement dirigées contre la société Chaix Morel
DTA_2405214_20240530
30 mai 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de l'incompétence de l'autrice des décisions attaquées ; - les observations de Me Morel, représentant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401904_20240402
2 avril 2024
Morel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102449_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200321_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 janvier 2022 et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à Pôle Emploi
ORTA_2111647_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la SAS Sharemat, représentée par Me Marine Morel-Corbin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution d'un crédit
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
`gles ge´ne´rales d'hygie`ne figurant a` l'annexe II et a` toute exigence spe´cifique pre´vue par le re`glement (CE) no 853/2004. ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304592_20240117
17 janvier 2024
juillet 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder à son re-référencement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307873_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 6 avril 2023, le 31 juillet 2023 et le 1er août 2023, Mme A C, représentée par Me Morel, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204841_20220630
30 juin 2022
B est relative à un immeuble situé 33 rue Guillaume Morel 50640 Le Teilleul dans le département de la Manche. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Caen.
ORTA_2401445_20240305
5 mars 2024
Morel
ORTA_2401595_20240313
13 mars 2024
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