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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203274_20230428
28 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203819_20220803
3 août 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2203870_20220805
5 août 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2203940_20220810
10 août 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204155_20221109
9 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
ORTA_2204225_20220908
8 septembre 2022
Rousselle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204479_20230922
22 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un établissement situé 143 avenue Gaston Roussel
ORTA_2201386_20221110
10 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2106360_20230317
17 mars 2023
La présidente, signé Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103326_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.
2ème chambre
DTA_2002189_20221007
7 octobre 2022
B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.
ORTA_2301946_20250415
15 avril 2025
enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle
CH 1 JU
DTA_2502668_20260305
5 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502846_20260402
2 avril 2026
DTA_2502862_20260402
DTA_2502864_20260402
DTA_2502878_20260212
12 février 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502935_20260212
DTA_2503397_20260212
DTA_2501978_20260105
5 janvier 2026
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