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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305499_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2023 et 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002399_20220718
18 juillet 2022
F A et Mme H G épouse A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 04219 A0024 en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203411_20220713
13 juillet 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203892_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SAS Mellone Immobilier, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105627_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juin 2022, les sociétés B, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
ORTA_2407012_20260415
15 avril 2026
B... demande au tribunal d’être dégrevé de la taxe d’habitation mise à sa charge pour l’année 2023 au titre d’un bien sis 29 boulevard Louis Blanc à Montpellier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604262_20260424
24 avril 2026
B... sollicite, dans le cadre d’un recours gracieux, le réexamen de la décision de refus opposée le 2 avril 2026 par l’Université Savoie Mont Blanc à sa candidature en Licence Réseaux et Télécommunications
ORTA_2604274_20260424
A... sollicite, dans le cadre d’un recours gracieux, le réexamen de la décision de refus opposée par l’Université Savoie Mont Blanc à sa candidature en Licence 3 Sociologie et sollicite l’octroi d’une
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407819_20251222
22 décembre 2025
gestionnaire du centre du Mezelet représentée par Me Cormier, demande au tribunal : à titre principal : 1°) de réformer l’article 3 de l’arrêté n° 2024-2232 du 13 novembre 2024 portant notification à blanc
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301020_20230308
8 mars 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte consultants, la société Emma Blanc
JU 9ème chambre
DTA_2202914_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2022 par lesquelles la préfète
1ère chambre
DTA_2101092_20230309
9 mars 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé E.
9ème chambre (J.U)
DTA_2111196_20230629
29 juin 2023
Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du logement aménagé dans le garage d'un immeuble situé 3 rue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil
3ème Chambre
DTA_2001172_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2223859_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
5ème Chambre
DTA_2203301_20240617
17 juin 2024
infractions aux règles d'urbanisme compte tenu de la construction, sans autorisation et dans la bande littorale des cent mètres, de quatre bâtiments sur les parcelles 0A 279, 0A 320, 0A 322 et 0A 73 à Port Blanc
1ère Chambre
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
A ce titre, il identifie le lieudit " Port Blanc " comme un village. 6.
DTA_2300116_20241126
26 novembre 2024
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a prononcé son détachement dans le corps des directeurs d'hôpital (hors classe) aux centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc
2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
B G, Mme C G et M. et Mme F D, représentés par Me Antoine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à
8e chambre
DTA_2501973_20251215
15 décembre 2025
la rue du Millepertuis et deux autres bâtiments similaires à l’arrière du terrain d’assiette, d’une hauteur maximale de 9,4 mètres à l’acrotère, comportant des façades réalisées en enduit de teintes blanc
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