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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2200763_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
8ème chambre
DTA_2301865_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, utilisera à cette fin, dans la mesure du possible, des moyens électroniques.
Reconduite à la frontière
DTA_2207664_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2012760_20220913
13 septembre 2022
B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2°) d'enjoindre au
5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2105084_20230406
6 avril 2023
de réduire les cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs
DTA_2307459_20231114
14 novembre 2023
Simon en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7ème chambre
DTA_2408372_20250128
28 janvier 2025
D'autre part, il ne conteste pas être célibataire et sans enfant à charge et ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle sur le territoire.
DTA_2212725_20221026
26 octobre 2022
4ème chambre
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de M.
DTA_2106542_20240207
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2223527_20230222
22 février 2023
D'autre part, pour refuser de délivrer à M.
- Asile - 15 jours
DTA_2215024_20221202
européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement
DTA_2314047_20231010
10 octobre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
1ère chambre
DTA_2201349_20220805
5 août 2022
Par ailleurs, Mme A B a occupé un appartement en location de novembre 2013 à mars 2014 à Paris dans le 15ème arrondissement, puis dans le 19ème arrondissement à partir de juillet 2014 et ses parents ont
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502227_20250425
25 avril 2025
décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce
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