de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 juin 2024 portant mise en demeure de quitter le logement situé 6 rue Moiroud à Toulouse

est hébergé par des connaissances ; - il ne savait pas qu'il ne pouvait pas faire déposer un recours devant la commission de médiation en même temps que sa demande de logement social ; - il a toujours

dû convertir le 30 janvier 2014 son permis de conduire néerlandais en permis saint martinois (partie hollandaise) étant installé depuis quelques années à Saint Martin, étant précisé qu'installé à Toulouse

Elle soutient qu'elle travaille à la résidence des Rosiers depuis janvier 2019, qu'elle a toujours donné satisfaction, et que les choses ont changé depuis qu'elle est devenue membre élue titulaire du Comité

Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300415, toujours pendante à la date de la présente ordonnance, M. A a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision.

sur un local que la commune du Mas d'Azil lui loue tels qu'ils ont été enregistrés en dotation aux amortissements en mai 2011 pour un montant de 41 172 euros sur une durée de vingt ans ne figurent toujours

reclasser au 7ème échelon du grade de technicien de laboratoire en faisant valoir qu'un collègue ayant moins d'ancienneté qu'elle, a été promu au même échelon avec une ancienneté de deux ans alors qu'il a toujours

charge, une fille atteinte de trisomie 17 ; les soins lui coûtent chers ; - sa deuxième fille est en famille d'accueil ; le père de ses filles n'apporte pas de contribution financière et son mari est toujours

B... qui réside désormais à Toulouse, a été muni, le 4 juin 2025, d’une carte de séjour temporaire, valable du 24 avril 2025 au 23 avril 2026. Par un courrier du 20 novembre 2025, communiquant à M.

Zouad, - les observations de Me Touboul, représentant Mme B... et M.

B ; - les observations de Me Cazanave substituant Me Touboul, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la demande.

harcèlement moral et discriminatoires dont il est invariablement victime, caractéristiques de faits de corruption ; -il a déposé une demande de logement social depuis le 24 septembre 2019 qui n'a toujours

déplacer sans autorisation en dehors du département de la Haute-Garonne ; il doit se présenter tous les jours de la semaine, y compris dimanche et jours fériés, à 16 heures, au commissariat central de Toulouse

pas été en mesure d’obtenir la délivrance du bulletin B3 de son casier judiciaire, qu’il a été bloqué pour l’obtention d’un emploi salarié en France et qu’il n’a pas pu immigrer au Canada ; - il a toujours

défense et de sécurité Sud lui a répondu que, s'il apparaît qu'il est effectivement éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation en circonscription de sécurité publique de Toulouse

Gironde a rejeté le recours de Mme C pour l'obtention d'un logement social sur le fondement du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation aux motifs que l'intéressée a " toujours

âgés de 7 mois à 9 ans est en situation d'extrême vulnérabilité, que malgré les appels répétés aux services du 115, aucune solution d'hébergement ne leur est proposée et qu'en conséquence ils sont toujours

Ils ont bénéficié des conditions matérielles d'accueil mais leur hébergement dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), au sein du centre Adoma à Toulouse, a pris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, et un mémoire enregistré le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses