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3 798 résultats pour « activité à titre marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Au titre de la période de taxe sur la valeur ajoutée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, l'administration a émis un avis de mise en recouvrement le 30 juin 2020, tandis qu'au titre de la période de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300374_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

professionnelle de transport de marchandises ; - les mesures sollicitées ne font obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005882_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, exerce une activité de promotion immobilière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203208_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Créée en 1986, cette entreprise avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l’étranger et employait 107 salariés au sein de quatre établissements, situés à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203209_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Créée en 1986, cette entreprise avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l’étranger et employait 107 salariés au sein de quatre établissements, situés à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Créée en 1986, cette entreprise avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l’étranger et employait 107 salariés au sein de quatre établissements, situés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Pharmao, représentée par Me Bellanger conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

habituel une activité professionnelle non salariée. () ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019292_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient qu'elle exerce, à titre principal, une activité d'organisation de foires, de salons professionnels et de congrès et qu'elle est, par conséquent, éligible à l'aide en cause.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907299_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or, si cette demande avait été satisfaite, il aurait pu travailler dès le 18 octobre 2017, date à laquelle il a obtenu le titre professionnel de " conducteur de transport routier de marchandises sur tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400174_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A demande au tribunal de réduire les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à concurrence de l'exclusion de sa base d'imposition des rémunérations

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518388_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

quinze jours à compter de la notification de la décision à venir et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 3411-1 du code des transports : " Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur

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TA

ex 5ème Chambre

DTA_1907807_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

but fixé par le législateur sans créer, entre les établissements exerçant une telle activité de vente à titre exclusif et ceux l'exerçant seulement à titre principal, une différence de traitement qui

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TA

9ème Chambre

DTA_2003745_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

, le blâme et l'interdiction d'exercice de l'activité privée de sécurité ou de l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder sept ans.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vers l'Equateur, qui a donné son accord exprès, que seuls les colis périphériques ont souffert de la rupture de la chaîne du froid et que le reste de la marchandise est propre à la consommation humaine

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123865_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'ancienneté, et de prendre cette période en compte au titre de son avancement ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106697_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Emalex, qui exerce une activité de marchand de biens et effectue des ventes avec faculté de rachat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

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TA

4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de son activité de vente de matériel de literie, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, étendue jusqu’au 30 juin 2021 en matière de taxe

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301021_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Privilege Auto 65 a formé une réclamation à l’encontre de ce titre, reçue le 15 novembre 2022.

Source officielle

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