CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100331_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Eloignement urgent
DTA_2206116_20221209
9 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée après que les parties ont formulé leurs observations orales, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2403589_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Milin-Rance a été entendu au cours de l'audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2412197_20250205
5 février 2025
8e Section - MESD
DTA_2413711_20240603
3 juin 2024
3ème chambre
DTA_2501150_20250620
20 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504837_20260105
5 janvier 2026
Selon l’article 9 de la même convention : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
1ère chambre
DTA_2302104_20240322
22 mars 2024
DTA_2201157_20220729
29 juillet 2022
1ère chambre bis
DTA_2200759_20221221
21 décembre 2022
JU 9ème chambre
DTA_2307366_20231123
23 novembre 2023
A, ressortissant albanais né en 1997, est entré en France en août 2019, avec ses parents et ses frères.
REFERE
DTA_2302955_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 octobre 2023 à 14 h 15.
DTA_2505850_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302750_20230407
7 avril 2023
les services de police, et de la présence également de deux de ses cousins, et à supposer même que ses parents soient décédés ainsi qu'il l'a déclaré lors de la même audition, un refus de titre de séjour
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203891_20221228
28 décembre 2022
Partie contractante, aux autorités de la Partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent./ Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie contractante, soit à l'entrée
DTA_2510063_20251029
29 octobre 2025
Il ressort du compte-rendu de l’audition administrative de M.
DTA_2304506_20230824
24 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Tourre, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2301633_20230809
9 août 2023
2ème Chambre
DTA_2505131_20251210
10 décembre 2025
DTA_2201233_20221011
11 octobre 2022
Page 34 sur 213