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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105630_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de l'article R. 421-7 de ce code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014456_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
figure pas ; 2°) d'enjoindre à la commission administrative paritaire nationale de réexaminer l'ensemble des candidatures ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 51 922 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407715_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'État à lui verser une provision de 54 895,37 euros, arrêtée au 30 juin 2024, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407747_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'État à lui verser une provision de 54 895,37 euros, arrêtée au 30 juin 2024, augmentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, elle n'a jamais donné son accord ; * en l'absence de conclusion d'un avenant, l'augmentation appliquée constitue une modification unilatérale illégale de la convention ; faute pour le gestionnaire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
. / Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique. " Aux termes de l'article 635 du code général des impôts : " Doivent
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102634_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte en outre de l'acte authentique du 5 avril 2004 par lequel M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100847_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension de réversion ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de lui verser cette pension militaire de réversion augmentée
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402222_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
circonstances de droit et de fait à la date d’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de circonstances postérieures, qu’elles aient pour effet de créer, d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Toutefois, celui-ci met en exergue, dans son mémoire en défense, les dégâts déclarés sur la période 2015-2021 qui ont considérablement augmenté, passant de 4 710 euros en 2015 à 58 700 en 2021, soit une
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conséquente de la pression organique à l'hectare et une légère augmentation de la pression azotée totale, sans qu'il ne soit démontré que cette augmentation ne portera pas atteinte aux objectifs d'amélioration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905742_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2016 par la SCI Abberline dans la maison située 4, impasse Saint-Laurent à Sailly (Yvelines), dès lors que ces travaux de rénovation et réaménagement n'ont ni affecté le gros œuvre, ni abouti à une augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2016 par la SCI Abberline dans la maison située 4, impasse Saint-Laurent à Sailly (Yvelines), dès lors que ces travaux de rénovation et réaménagement n'ont ni affecté le gros œuvre, ni abouti à une augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107169_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 331-15 du même code dans sa version alors en vigueur : " Le taux de la part communale () de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que cet arrêté est illégal dès lors que cette extension est nécessaire pour faire face à l’augmentation de son exploitation agricole et de l’activité qui y est associée, qu’il a un souci de
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
dispositifs de planchonnement et de lissage leur ont été appliqués ; pour le local 1, le pas de lissage est positif pour un montant de 845 euros, par suite la taxe foncière correspondant à ce local augmente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305412_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requérante n’est donc pas fondée à demander à ce que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal augmenté de cinq points, ni par suite de la capitalisation de ces intérêts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303498_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Grenke Location est, par suite, fondée à demander à ce que la somme mentionnée au point 2 soit assortie des intérêts au taux légal augmenté de cinq points à compter du 24 janvier 2023, date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303504_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne l’absence d’augmentation triennale de sa rémunération, si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des articles L. 212‑4, L. 212‑5 et L. 442‑5 du code de l'éducation au titre de l'année scolaire 2019‑2020 par rapport à l'année scolaire 2018‑2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement
Source officiellePage 34 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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