Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Toutefois, d’une part, le requérant ne produit à l’appui de sa requête aucune pièce de nature à établir ses allégations. D’autre part, il est constant que M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Radureau, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de l'autoriser à redoubler son master ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Sur les conclusions à fin d'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. ". 5.

D'autre part, si, en principe, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose aux autorités et juridictions administratives qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont

Sur les conclusions à fin d'injonction de produire les registres de vol et de conserver les données enregistrées à partir de ceux-ci au cours de la journée du 10 septembre 2025 : 4.

de l'Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités. () ". 8.

à Paris 10ème.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Faute pour l'intéressée et toute personne l'accompagnant ou en dépendant d'avoir libéré les lieux, l'autorité préfectorale est autorisée à faire procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de