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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302676_20230502
2 mai 2023
Vu la décision en date du 1er mai 2021 par laquelle le président du tribunal a donné délégation aux vice-présidents au titre de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303701_20230426
26 avril 2023
Par une délégation n° 2023-1 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.
ORTA_2304338_20230811
11 août 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225931_20230329
29 mars 2023
vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 190 boulevard Anatole France à Saint-Denis et d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle, sur délégation
ORTA_2300329_20230125
25 janvier 2023
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300418_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. C dans le cadre des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300434_20230209
9 février 2023
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président ou le magistrat qu'il délègue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216542_20230411
11 avril 2023
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
ORTA_2217988_20220831
31 août 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205220_20220811
11 août 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M. Riou, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2304976_20230811
ORTA_2305707_20230907
7 septembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306010_20240528
28 mai 2024
Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
ORTA_2400430_20240129
29 janvier 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402862_20240517
17 mai 2024
Vu la décision, en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à Mme Carotenuto, vice-présidente, pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400087_20240129
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à M.
ORTA_2310534_20230523
23 mai 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat.
ORTA_2430057_20241122
22 novembre 2024
Le président du tribunal a donné délégation à M.
ORTA_2430635_20250123
23 janvier 2025
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600737_20260401
1 avril 2026
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