d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice (). ".

Si la requérante allègue que ce bureau est inadapté, au motif qu'il ne disposait pas de fenêtre, il se situait en proximité d'une source de lumière naturelle et disposait des éléments de confort nécessaires

Il soutient que : - l'arrêté attaqué comporte des erreurs de faits ; - il a adressé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 23 octobre 2023 pour faire valoir des éléments nouveaux auprès

demande ne fait état d'aucun élément nouveau susceptible de justifier le réexamen de sa situation.

Sur les conclusions et le moyen dirigés contre l'arrêté attaqué en tant qu'il comporte des prescriptions : 2.

, constitués de nouvelles plaques de bac-acier appliquées sur des murs en ciment nouvellement édifiés.

valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Il y a lieu dès lors d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder à cette nouvelle instruction de la demande de Mme D... épouse C... en vue d’une nouvelle décision qui devra intervenir dans

Par une décision du 4 octobre 2023, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande au motif qu’aucun élément nouveau n’était susceptible de justifier le réexamen de sa situation. M.

Dans ces conditions, et alors que le préfet, qui n’a pas produit de mémoire en défense, ne fait pas valoir d’éléments précis susceptibles de contredire utilement ces éléments de preuve circonstanciés et

marché après, le cas échéant, que le juge du contrat a obtenu des parties les éléments permettant d'établir le décompte général du marché résilié. 5.

A, représenté par un avocat, doit être regardé comme entendant se prévaloir d'un élément nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature. ".

d'en référer au chef de pôle, qui lui aurait donné son accord en ce sens, ne sont étayées par aucun élément suffisamment probant.

En l'espèce, il est constant que l'extension autorisée ne comporte pas la création d'un nouveau logement.

Par une décision du 17 juin 2025, la délivrance de cette carte lui a de nouveau été refusée. Par la présente requête, M.

Or en l'espèce, le devenir de ces cinq casernes ne s'entend que parce qu'il est envisagé la création du nouveau centre d'incendie et de secours dans la ZAC.

des dégagements, d’insuffisance des moyens de secours, d’absence d’éléments sur le comportement au feu des matériaux utilisés pour l’aménagement des locaux, d’absence de garantie sur la conformité des

Elle soutient ainsi que Mme F, Mme C et Mme B, placées sous sa responsabilité, ont brusquement changé d'attitude à son égard à partir de la nomination du nouveau directeur, M.

planning mis en place depuis le mois de janvier 2023 ; elle ne justifie pas que son mode de vie serait significativement modifié ; la nouvelle organisation, qui s'inscrit dans une mise en conformité avec