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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1903617_20221004
4 octobre 2022
, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) ; - les dispositions du décret du 25 mai 1955 concernant les contrôleurs des services techniques
CHAMBRE 2
DTA_2202443_20250317
17 mars 2025
A, adjoint technique territorial en fonction dans les services de la commune d'Anglet, a été titularisé le 8 novembre 2009.
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
techniques sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans la ou les collectivités ou établissements intéressés. () ". 8.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2220288_20240313
13 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire ; - l'arrêté du 16 avril
6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
B avait vocation, en sa qualité d'ingénieur du grade le plus élevé des hôpitaux du Léman, à occuper des fonctions d'encadrement, de coordination et de contrôle des services techniques. 7.
2ème chambre
DTA_2301274_20250307
7 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 ; - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
B soutient qu'en tant que responsable de l'unité de sensibilisation à l'usager, il assure les fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique de quatorze agents exerçant les fonctions
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
du 27 mars 2023 ; 3°) de mettre les frais de mise en œuvre des mesures conservatoires par toute partie ayant intérêt à charge et ensuite d'imputer ces frais au compte définitif de règlement en fonction
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
incombant aux établissements où ils exercent. / Ils sont chargés de fonctions d’orientation, d’animation et de coordination dans les domaines techniques ou, le cas échéant administratifs, et ils concourent
1ère Chambre
DTA_2205735_20260203
3 février 2026
des services techniques.
DTA_2004602_20221004
A dans ses fonctions de responsable du service technique. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2021 par une ordonnance du 31 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204726_20260203
de directeur général des services techniques, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à cette commune de le réintégrer dans ses fonctions de directeur général
3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
Il a exercé les fonctions de responsable de maintenance au collège Léon Blum à Villiers-le-Bel à compter du 14 octobre 2013 avant d'être titularisé, le 1er mai 2015, au grade d'adjoint technique de 2ème
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
B C, adjoint technique principal de 2ème classe et représentant du personnel près du comité technique paritaire placé près du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et de la commission
DTA_2007285_20221208
8 décembre 2022
que ce responsable assure, outre l'accueil des administrés et l'appui à tous les agents du service technique, des fonctions de secrétariat et de gestion administrative et comptable, notamment le suivi
1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de fait en ce qui concerne le motif tiré du mauvais fonctionnement du réglophare ; - la sanction prononcée est disproportionnée.
DTA_2201841_20250110
10 janvier 2025
B, qui exerçait les fonctions de directeur des services techniques de la commune, sur un poste de " chargé de mission Economie d'énergie et fluides ", a impliqué une diminution de ses responsabilités
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
cadre d'emploi, notamment des adjoints techniques territoriaux. 6.
Chambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; - le décret n° 2016
DTA_2210363_20230615
15 juin 2023
En vue d'une harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, et de la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique
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