Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 25 octobre 1979, est entrée irrégulièrement en France le 18 avril 2016.

Ce moyen doit dès lors également être écarté. 7.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la délibération n° 72 du 1er août 1997 ; - la délibération n° 139/CP du 26 mars

B, ressortissant arménien né le 18 mars 1972, une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

C F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1978, est entré régulièrement en France le 29 décembre 2011 muni d'un visa de long séjour.

Par un arrêté du 31 janvier 2022, dont M.

F..., ressortissant tunisien né le 16 mars 1979, également né à Zarzis, lequel est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle l’autorisant à travailler depuis le 18 juin 2024.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative

B C, ressortissant marocain né le 18 mars 1979 au Maroc, déclare dans ses écritures être entré en France en avril 2000.

A D, ressortissant géorgien né le 2 décembre 1976 à Zugdidi, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er décembre 2021.

à l'édiction de l'arrêté attaqué pris à son encontre, par l'effet de l'article 37 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, publiée au Journal officiel

C a demandé l'asile en France 18 janvier 2024, que la comparaison de ses empreintes digitales au moyen du système " Eurodac " a révélé qu'il avait franchi irrégulièrement les frontières croates et déposé

n° 78-753 du 17 juillet 1978.

n° 78-753 du 17 juillet 1978.

D et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 19 décembre 1976 et le 1er janvier 1985, sont entrés en France le 17 juillet 2023.

D et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 19 décembre 1976 et le 1er janvier 1985, sont entrés en France le 17 juillet 2023.

F B, ressortissant angolais né le 25 novembre 1978, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2010.

Il soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a aucun lien avec une organisation terroriste islamiste.