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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508409_20251204
4 décembre 2025
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue polonaise, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2209036_20221109
9 novembre 2022
Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme E et de la requérante elle-même assistée de M. F, interprète en langue soussou.
ELOIGNEMENT
DTA_2512950_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations Me Wiedemann, avocate représentant M.
DTA_2502678_20250613
13 juin 2025
A assisté de M.
DTA_2505506_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2101640_20230406
6 avril 2023
du rapporteur public, le président de la formation de jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout
POLE URGENCES
DTA_2504784_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200798_20220915
15 septembre 2022
L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.
DTA_2202566_20220704
4 juillet 2022
G et Mme E, assistés de Mme D, interprète en langue albanaise, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Asile - 15 jours
DTA_2300519_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 20 janvier 2023 à 11h, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les
DTA_2300520_20230126
DTA_2307652_20230906
6 septembre 2023
Il ressort de cette dernière que M. B a été enregistré en qualité de demandeur d'asile par les autorités autrichiennes le 26 février 2023.
DTA_2511733_20251224
24 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné.
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre2023, M.
DTA_2307030_20231129
29 novembre 2023
B, assisté de M. A, interprète en langue dari tadjike, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308306_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503391_20251114
14 novembre 2025
est enceinte après avoir perdu un premier enfant, qu’il doit être en mesure d’assister à la naissance de son enfant, de subvenir à ses besoins et de contribuer à son éducation.
3 ème Chambre
DTA_2501105_20250619
19 juin 2025
L'intéressé a déposé une demande d'asile le 29 juillet 2021.
DTA_2505599_20250520
20 mai 2025
C assisté de M. A, interprète en langue arabe ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
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