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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508409_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue polonaise, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209036_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme E et de la requérante elle-même assistée de M. F, interprète en langue soussou.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512950_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations Me Wiedemann, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502678_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505506_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101640_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

du rapporteur public, le président de la formation de jugement ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504784_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

G et Mme E, assistés de Mme D, interprète en langue albanaise, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300519_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 20 janvier 2023 à 11h, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300520_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 20 janvier 2023 à 11h, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307652_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort de cette dernière que M. B a été enregistré en qualité de demandeur d'asile par les autorités autrichiennes le 26 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511733_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307030_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, assisté de M. A, interprète en langue dari tadjike, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503391_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

est enceinte après avoir perdu un premier enfant, qu’il doit être en mesure d’assister à la naissance de son enfant, de subvenir à ses besoins et de contribuer à son éducation.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501105_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L'intéressé a déposé une demande d'asile le 29 juillet 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505599_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C assisté de M. A, interprète en langue arabe ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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