du plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 23 juin 2022, le rapport de présentation joint à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme étant insuffisamment motivé et la modification

Elle vise à formuler une appréciation générale sur les compétences, la manière de servir et sur les résultats obtenus ainsi que l'aptitude à exercer des fonctions de directeur ou à occuper un emploi fonctionnel

Un mémoire a été enregistré le 19 décembre 2024 pour le syndicat de la fonction publique qui n'a pas été communiqué.

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Moult-Chicheboville a décidé de modifier

La requête a été communiquée au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

de l'installation a été acceptée sans modification du montant de l'aide dès lors qu'il résulte du règlement (UE) 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles

Cette modification de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne s'applique pas " aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 31 décembre 2021 ni aux révisions, mises en compatibilité ou

contesté exercer sa fonction au sein de la division GTS-IS.

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

part, que cette modification procède de l'enquête.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991

l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Pauline portant sur des travaux sur construction existante et une modification

l'exécution de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n°DP 34032 23 T1046 du 11 janvier 2024 accordé par un arrêté du Maire de Béziers du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification

le volume d’une construction existante ; / c) Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Le 23 juillet 2020, la société LOTI 16 a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager modificatif pour la modification du réseau d'eaux usées et la définition du stockage des eaux pluviales.

En premier lieu, afin de modifier le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers, le décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

exerçant les mêmes fonctions.

Par une délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Blagnac a modifié le régime indemnitaire des agents de la commune dans le cadre de la mise en œuvre, dans la fonction publique