calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

locative des bâtiments doit dès lors être déterminée selon la méthode par comparaison applicable aux locaux professionnels prévue à l'article 1498 du code général des impôts ; - compte tenu de la pluralité

locative du bâtiment doit dès lors être déterminée selon la méthode par comparaison applicable aux locaux professionnels prévue à l'article 1498 du code général des impôts ; - compte tenu de la pluralité

les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité

A cet égard, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit l'existence d'une pluralité d'accès à la voie publique.

serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme C et de son enfant par les services du centre hospitalier Aix-Pertuis ; 7°) dans le cas d'une pluralité

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°)

à sa vaccination contre la covid-19 le 12 avril 2021 et le 5 mai 2021 et décrire son état à la date de l'expertise, et notamment dire si son état était compatible avec une vaccination ; en cas de pluralité

dossier que Mme A a été condamnée, selon jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 11 février 2019, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour des faits de proxénétisme aggravé par la pluralité

déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; En cas de pluralité

imputables à des erreurs de conception ou d'entretien du ruisseau Paillasse, à l'entretien du talus, à l'aménagement du réseau eaux pluviales ou à toute autre cause, ainsi que de préciser en cas de pluralité

euros d’amende pour des faits, commis du 1er janvier 2017 au 29 mai 2018, « d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France » et de « proxénétisme aggravé avec une pluralité

C et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si le syndrome de Guillain Barré a pu être provoqué par les injections de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune

modalités de construction et d'entretien du mur de clôture au regard des règles de l'art et en précisant le rôle éventuel de la poussée des racines des arbres sur les fissures constatées ; 5°) en cas de pluralité

classée 3ème ; - à titre subsidiaire, que le moyen soulevé est irrecevable dès lors qu'il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir

Toutefois, les stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien, même si elles n'en font pas expressément mention, ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à

En premier lieu, il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence

agricoles est justifiée par leur utilisation lors de précédentes manifestations pour détourner les forces de l'ordre de leur mission et pénétrer sur les sites de réserves de substitution ; - la pluralité

En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles