A a été recruté par contrat à durée déterminée par la commune d'Epinay-sur-Seine à compter du 12 juin 2017 et que, depuis cette date, son contrat a sans cesse été renouvelé ou son activité prolongée, sans

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite. (). ".

la charge d'un ou de plusieurs enfants ; () / La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite. /. () ".

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite. (). ".

Suite à la prolongation de son stage pour une durée d'une année, le jury d'évaluation des stagiaires de second degré s'est prononcé défavorablement à la titularisation de M.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an (…).

l'interdiction de retour sur le territoire prise à son encontre le 23 octobre 2020 pour une durée supplémentaire de trois ans.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée n’a pas été prise dans l’intérêt du service ni ne repose sur des éléments objectifs étrangers

Il appartient à l'autorité administrative compétente d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les circonstances du non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée permettent d'assimiler celui-ci à

du 9 avril au 31 mai 2023, et, d'autre part, l'a maintenu en congé de longue durée du 1er juin au 31 août 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin de déterminer

déterminée, arrivé à échéance le 31 octobre 2024, et qu'il ne peut exercer une activité professionnelle.

A... à résidence dans le département de la Loire pour une durée de 45 jours, prolongée pour la même durée par une décision du 3 février 2026. Par sa requête, M.

A l'issue de la suspension, un avenant détermine les modifications du contrat éventuellement nécessaires, sa reprise à l'identique ou sa résiliation ainsi que les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant

de durée. ».

de six années ouvrant droit à un contrat à durée indéterminée ; en revanche, son dernier contrat lui permettant d’atteindre cette durée, elle sera incessamment destinataire d’un avenant à son contrat

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

Il soutient que : -l'urgence est établie car son employeur a refusé de lui renouveler son contrat à durée déterminée, il ne peut plus percevoir les aides sociales auxquelles il a droit en raison de

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 novembre 2025 et que la condition d'urgence n'est plus remplie.

C... épouse B... s’est vue délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans, valable jusqu’au 23 novembre 2024, dont elle a sollicité le renouvellement.

territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie ont implicitement rejeté leur demande de prolongation