La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

D'autre part, la société requérante ne peut utilement se prévaloir du moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire dans le cadre du présent recours, qui ne sauraient, par lui-même porter une

Pour s'opposer à la déclaration préalable présentée par la société SFR, le maire d'Arcueil s'est fondé sur l'existence de risques de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Devillers, président, - les conclusions de M.

Le 23 juillet 2018, elle a adressé un courrier à la société CAP 117 lui demandant la transmission de l'accord de la société de restauration " Relais d'Alsace " présentée par cette dernière dans le cadre

La société TDF a déposé le 6 février 2024 un dossier de déclaration préalable enregistré sous le n° DP 046 322 24 90001 en vue de l'installation d'un pylône treillis supportant trois antennes relais et

Vu la requête en annulation présentée par la société Free Mobile le 16 octobre 2023 sous le n° 2307262. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

SFR pour l'installation d'un relai de télécommunication, et ce en levant cette mesure de suspension ; 2°) de mettre à la charge de la société SFR le paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de

Par la présente requête, la société Free mobile demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de la Cadière-d'Azur : 2.

La requête a été communiquée à la commune de Crouy qui n'a pas présenté d'observations. Vu : - la requête au fond, enregistrée le 3 août 2022 sous le n° 2202577 présentée par M.

, la pertinence des données présentées par la société Free Mobile. 6.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Bouygues Telecom au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 10 novembre 2025, la société Totem France, mandataire de la société Orange, a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’une antenne relais de téléphonie mobile

Free Mobile, en application de la législation de l’urbanisme, en vue de l’installation de la station relais de radiotéléphonie en cause dans la présente instance.

enregistrés les 17 novembre 2022, 14 et 23 mars, et 18 avril 2023, 2 mai 2024, 30 janvier et 22 février 2025, la SARL Hôtel Marinca et Spa et Mme B, représentées par Me Rebufat-Frilet, concluent à la relaxe

Une note en délibéré présentée pour la société Bouygues télécom a été enregistrée le 31 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 16 janvier 2023, le maire de Bidart s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 23 décembre 2022 par la société Free mobile en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie

Article 2 : Il est enjoint au maire d'Aussonne de délivrer à titre provisoire à la société Totem France une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente

B A demande au juge des référés d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson