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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501650_20250711
11 juillet 2025
de la survenance d'un tel risque.
5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
" et " la présence d'un stockage dans la chaufferie ", un " risque de propagation en l'absence de recoupement ", une " gêne à l'évacuation du public " dont l'effectif est supérieur à la jauge initialement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506902_20251013
13 octobre 2025
d’urbanisme du 17 mars 2022 et à l’arrêté interruptif de travaux lui-même.
DTA_2202111_20221020
20 octobre 2022
C pourrait faire courir un risque d'inondation à sa propre maison.
4ème Chambre
DTA_2100986_20231109
9 novembre 2023
de voirie réalisés rue Charles Grad qui ont été effectués sans contrainte faite aux entreprises ni surveillance des travaux dans le but de préserver l'intégrité des arbres ; - le refus de faire droit
2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
Elles soutiennent que : - le classement de leur parcelle en zone rouge " risque inondation " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence de prise en compte des travaux est constitutive
3ème chambre
DTA_2400091_20260313
13 mars 2026
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
DTA_2310543_20251030
30 octobre 2025
de travail, d’un outil d’e-learning sur la « gestion des appels conflictuels », d’un Programme Annuel de Prévention des Risques et Aide à l'amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) intégrant
Chambre 2
DTA_2302499_20260410
10 avril 2026
Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402339_20240319
19 mars 2024
Cependant les pièces produites ne permettent pas d'établir les risques invoqués au regard des effets des travaux autorisés.
3ème Chambre
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
Elle soutient que la garantie " tous risques " est due dès lors que, d'une part, il existe une obligation contractuelle d'assurer le risque d'incendie jusqu'à la réception des travaux issue du cahier des
1ère Chambre
DTA_2005738_20230929
29 septembre 2023
D'une part, la notice descriptive des travaux jointe au dossier de demande de permis de construire présente l'état de la végétation sur le terrain.
Présidente Bader-Koza
DTA_2102806_20230316
16 mars 2023
Par une décision du 14 octobre 2021, le président du conseil départemental a sanctionné M. A d'un avertissement. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. 2.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303804_20230502
2 mai 2023
aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs. 13.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204544_20221116
16 novembre 2022
La requête présentée par M.
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
la 1ère chambre en cas d'absence de son président.
9ème Chambre
DTA_2204479_20221205
5 décembre 2022
A C, représenté par Me Guizol, présente les mêmes conclusions que celles présentées dans la requête n° 2204479 et visées ci-dessus.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
En présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation des ouvrages ou immeubles avoisinants, le décrire, en rechercher l'origine et dire si ce désordre, cette malfaçon ou cette dégradation
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
puissance maximum de l'ensemble des machines fixes de l'installation dépassant 50 kW, la seule présence d'une activité de travail de bois sur les parcelles n°s 1218 et 1219 n'établit pas à elle seule
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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