CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 043 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501650_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la survenance d'un tel risque.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

" et " la présence d'un stockage dans la chaufferie ", un " risque de propagation en l'absence de recoupement ", une " gêne à l'évacuation du public " dont l'effectif est supérieur à la jauge initialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506902_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d’urbanisme du 17 mars 2022 et à l’arrêté interruptif de travaux lui-même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202111_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C pourrait faire courir un risque d'inondation à sa propre maison.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de voirie réalisés rue Charles Grad qui ont été effectués sans contrainte faite aux entreprises ni surveillance des travaux dans le but de préserver l'intégrité des arbres ; - le refus de faire droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007890_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elles soutiennent que : - le classement de leur parcelle en zone rouge " risque inondation " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence de prise en compte des travaux est constitutive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400091_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310543_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de travail, d’un outil d’e-learning sur la « gestion des appels conflictuels », d’un Programme Annuel de Prévention des Risques et Aide à l'amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) intégrant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302499_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402339_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cependant les pièces produites ne permettent pas d'établir les risques invoqués au regard des effets des travaux autorisés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200579_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que la garantie " tous risques " est due dès lors que, d'une part, il existe une obligation contractuelle d'assurer le risque d'incendie jusqu'à la réception des travaux issue du cahier des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D'une part, la notice descriptive des travaux jointe au dossier de demande de permis de construire présente l'état de la végétation sur le terrain.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision du 14 octobre 2021, le président du conseil départemental a sanctionné M. A d'un avertissement. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303804_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204544_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La requête présentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

la 1ère chambre en cas d'absence de son président.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204479_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C, représenté par Me Guizol, présente les mêmes conclusions que celles présentées dans la requête n° 2204479 et visées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501067_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation des ouvrages ou immeubles avoisinants, le décrire, en rechercher l'origine et dire si ce désordre, cette malfaçon ou cette dégradation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

puissance maximum de l'ensemble des machines fixes de l'installation dépassant 50 kW, la seule présence d'une activité de travail de bois sur les parcelles n°s 1218 et 1219 n'établit pas à elle seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316201_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 34 sur 2603

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.