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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300430_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 février 2023, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Sornay a nommé Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325395_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la ministre de la culture l'a nommée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105841_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 25 septembre 2020 fixant la liste des professeurs agrégés hors-classe nommés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de 0, " succinct " correspondant à la note de 2, et " complet " correspondant à la note de 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
position et que le lot n° 11 avait été attribué à la société " Soins modernes des arbres " classée première avec une note de 9,4 sur 10 et alors que 6 candidatures au total avaient été déposées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105614_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'ensemble de ces items était en lien avec l'intitulé du sous-critère et notés entre 5 et 30 sur un total de 305 points, ce qui correspond à une valorisation de ces éléments entre 1,6 et 9,8% de la note
Source officielle3ème chambre
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce commentaire accompagnant la note attribuée à la société RL Restauration ne démontre pas que les éléments d'appréciation pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour noter cet item étaient dépourvus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
différentes de celles qui étaient précisées dans le courrier de rejet de l'offre du 26 novembre 2021 ; par application des notes contenues dans le courrier du 21 décembre 2021, le groupement TBT obtient
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle allègue que cette incomplétude est établie par l'appréciation littérale " note peu développée " pour le sous-critère " Note environnementale ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le courrier du 17 décembre 2021 est purement et simplement informatif ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102134_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 16 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En tout état de cause, la société Dedalus HealthCare France, à supposer même qu'elle ait obtenu la note maximale sur ce sous-critère, serait restée, avec une note globale de 82/100, classée en deuxième
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206484_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, Une note en délibéré présentée par le préfet de la Haute-Garonne a été enregistrée le 16 novembre 2022 et a été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300848_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 mars 2023, la compagnie fermière de services publics, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de sécurité " du critère 2. " Impact environnemental ", il ne peut lui être reproché de proposer une solution technique qui dégage plus de vapeur en fin de cycle que l'attributaire pour justifier une note
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle précise que si la méthode de notation annoncée avait été appliquée, les notes, pour chaque sous-critère noté sur 0,30, auraient été les suivantes : "' Aucun renseignement : 0 ; / ' Insuffisant : 0,06
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306643_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une note en délibéré enregistrée le 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une note en délibéré enregistrée le 25 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507785_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
attribuées, tant à elle-même qu’à la société attributaire sur l’ensemble des sous-critères et sous-sous critères prévus au règlement de consultation ; les explications littérales explicitant les notes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503268_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge
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