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733 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2200849_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce prélèvement est opéré à la source par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus, de sorte qu'il ne peut résulter que d'un choix exprimé par le bénéficiaire des produits au plus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans son premier rapport, l'expert a considéré que l'usage de la méthode agile ne suffit pas à en faire un projet innovant en termes de recherche et développement et qu'il n'y a rien dans ce projet qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300426_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

S'agissant du préjudice scolaire, de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle : 42.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301809_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'interdiction de destruction d'espèces protégées instaurée par l'article L. 411-1 du même code en raison de la présence avérée dans les terriers des blaireaux de deux espèces protégées à savoir les chauve-souris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301811_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'interdiction de destruction d'espèces protégées instaurée par l'article L. 411-1 du même code en raison de la présence avérée dans les terriers des blaireaux de deux espèces protégées à savoir les chauve-souris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; la soulte constitue une composante du coût de gestion du combustible usé ; - la provision qu’elle a comptabilisée ne fait pas double emploi avec la provision constatée par Areva, dès lors que la provision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202767_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; la soulte constitue une composante du coût de gestion du combustible usé ; - la provision qu’elle a comptabilisée ne fait pas double emploi avec la provision constatée par Areva, dès lors que la provision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109290_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, gérant de la société Elevage B, est titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, option exploitation, spécialité élevage et cultures

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501455_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'en ne faisant pas usage de cette dérogation, qui relève de l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, l'autorité administrative aurait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902114_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. () II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107524_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes : 1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ; 2° Les données traitées et leurs sources

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'environnement, a pour objet, notamment, selon l'article 2 de ses statuts, " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques, tout au long du cycle de l'eau, et notamment des sources

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002281_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. (). / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006735_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A soutient tout d'abord qu'elle a travaillé près de 70 heures au cours des huit jours qui ont précédé l'accident survenu le 13 novembre 2016, reconnu imputable au service, et que celui-ci trouve sa source

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400295_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

G souffre d'un trouble psycho-affectif associé à un trouble de l'usage d'alcool. Si M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commune du fait de l'existence et du fonctionnement de la salle polyvalente et du " city-stade ", qui constituent des ouvrages publics ; l'utilisation de la salle, qui présente un défaut acoustique, est source

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406460_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations

Source officielle

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