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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aucune plus-value de cession de valeur mobilière n'ayant été déclarée par les époux B au titre de ces deux années, l'administration leur a adressé, conformément aux dispositions de l'article 10 du livre
Source officielle3ème chambre
DTA_2307144_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'administration a notamment relevé que l'intéressé n'avait pas déclaré la plus-value brute de 121 000 euros issue de la cession réalisée le 24 juillet 2019 des 40 parts qu'il détenait dans la SARL Ghalia
Source officielle3ème chambre
DTA_2307232_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'administration a relevé que l'intéressée n'avait pas déclaré la plus-value brute de 121 000 euros issue de la cession réalisée le 24 juillet 2019 des 40 parts qu'elle détenait dans la SARL Ghalia à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, le groupement de communes de la Vallée de l'Othain, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810822_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
article 150-0 D bis du code général des impôts, plus-value dont le report a expiré en 2013 ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tribunal à propos de la décision par laquelle l'université de Rennes 1 a rejeté sa candidature pour intégrer la première année du Master " Biologie agrosciences ", parcours " Amélioration, production, valorisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403268_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A conteste les trois propositions de rectification des 7 décembre 2023 et 22 mai 2024 qui lui ont été adressées en matière de taxe sur la valeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
professionnelle la plus élevée, dans un objectif de reconnaissance et de valorisation des agents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Dormieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Vallée au Blé à leur rembourser la somme de 6 389,08 euros qu'elle leur a facturée à raison de la
Source officielleJuge unique
DTA_2300043_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
professionnels, et sans tenir compte des déficits catégoriels et des moins-values subis au cours de l'année de référence ainsi que des déficits constatés au cours des années antérieures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303553_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Un mémoire présenté par l'EARL de la vallée du Cédat, représenté par Me Lapuelle, et enregistré le 3 novembre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302945_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'une société cède une immobilisation pour une valeur que les parties ont délibérément minorée par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentative de la clientèle civile de la valorisation des parts sociales d'une SCP, déconnectant ainsi la valeur " nominale " d'une part sociale de sa valeur " réelle " ou " vénale ", que les rapports
Source officielle6ème chambre
DTA_2204438_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308998_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du biogaz et de mettre à jour les valeurs limites d’émission des deux moteurs encore actifs sur le site.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comme une plus-value professionnelle et non de particulier ; - il est fondé à demander le bénéfice de l’exonération de la plus-value professionnelle sur le fondement de l’article 238 quindecies du code
Source officielle10ème chambre
DTA_2014040_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
fiscal en Suisse en application de l'article 167 bis du code général des impôts ; 2°) d'enjoindre à la directrice des impôts des non-résidents de leur accorder le sursis de paiement sur les plus-values
Source officielle8ème chambre
DTA_2203278_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
professionnelle la plus élevée, dans un objectif de reconnaissance et de valorisation des agents.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303383_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L’objectif de l’avancement de grade est de promouvoir les agents avec la valeur professionnelle la plus élevée, dans un objectif de reconnaissance et de valorisation des agents. ».
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