Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Imoptel et Graniou Azur et par SICTIAM en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : 1.

) de constater que la substitution du matériau initial résulte d’une décision imposée par la société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SEMAC), maitre d’ouvrage ; 2°) de dire que les

Selon l’article 2 de ses statuts, son objet est défini pour « [protéger] le vivant dans sa globalité, dans une perspective humaniste afin de favoriser une société soutenable écologiquement, socialement

Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Beldor exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société Sita Net Bio, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle la

Considérant ce qui suit : 1.

Il doit dès lors être regardé comme ayant un usage mixte.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () / Le

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 6 mai 2025, la société ISM demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

la société Colas France/Id-Verde.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.