Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête n° 2321286, enregistrée le 14 septembre 2023, la société Château de Gencay, représentée par Me Moréas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Alvarez, substituant Me Alves Fernandes, représentant M.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. B... Le président, Signé D.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, signé F. AMELOT Le président, signé A. DESCHAMPS Le greffier, signé A.

Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, A. POUJADE La greffière, N. MASSON

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. C Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le rapporteur, signé O. C... Le président, signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, conseillère ; - Et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Lenouvel-Alvarez substituant Me Nouel, avocate de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E D, - et les observations de Me Lenouvel-Alvarez substituant Me Nouel, avocate E C.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la SPL Avignon Tourisme, représentée par Me Alvarez, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. B Le président-rapporteur, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé B. B Le président, signé O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZETLa greffière, N. MASSON 2

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, B. C Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure,Le président, B. CO. NIZET La greffière, N.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.