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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200827_20241105
5 novembre 2024
de Versailles a rejeté l'appel de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428779_20241114
14 novembre 2024
d'appel de Paris, compétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516110_20251027
27 octobre 2025
La personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d’appel ou, si elle n’a été ni présente ni représentée devant la juridiction d’appel
5ème chambre
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
B... soutient que la décision du jury d’appel est entachée d’un vice de forme, dès lors qu’elle ne vise pas l’appel incident formé par la Fédération française de handball, il ne résulte d’aucune disposition
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507329_20251006
6 octobre 2025
B... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel du jugement n°s 2210812 et 2211869 du tribunal administratif de Nantes en date du 18 mars 2025.
ORTA_2502219_20250217
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Nantes.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503099_20250509
9 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du GAEC de Monplaisir est transmis à la cour administrative d'appel de Nantes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503785_20250812
12 août 2025
B doit, par suite, être regardé comme souhaitant faire appel de cette ordonnance.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500858_20250212
12 février 2025
Mme B entend interjeter appel du jugement n°2411898 du tribunal administratif de Lyon en date du 10 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501086_20250619
19 juin 2025
L'appel est porté à la cour d'appel. ". 3. Par la présente requête, M.
ORTA_2210959_20220907
7 septembre 2022
Par ailleurs, l'article L. 811-1 du même code dispose que : " Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en
ORTA_2303787_20230323
23 mars 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre la requête à la cour administrative d'appel de Nantes.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300997_20230818
18 août 2023
Il n'appartient cependant qu'à la cour administrative d'appel de Marseille de connaître de cette requête.
ORTA_2310702_20230608
8 juin 2023
au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2. ".
ORTA_2517885_20251024
24 octobre 2025
A... se présente comme un recours sollicitant l’annulation en appel de l’ordonnance n° 2503094 du 6 octobre 2025 du tribunal administratif d’Orléans.
ORTA_2409534_20240712
12 juillet 2024
A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2400414 du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
Toutefois, courant 2021, la commune de Brangues a constaté l’apparition de désordres importants d’infiltrations et de moisissures sur le pisé du bâtiment de l’école et sur les boiseries ainsi que sur le
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
conclu à un adénocarcinome dont la morphologie et le phénotype cadraient avec une origine gynécologique basse primitive ; l’IRM pelvienne réalisée le 20 octobre 2023 n’a pas permis de trouver un point d’appel
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
Par un avis d’appel à la concurrence publié le 4 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le Département de Mayotte
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