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de l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2023 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine modifiant l'arrêté 28 décembre 2021 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin

Il résulte de l'instruction que les installations et équipements du centre aquatique " Sancy'O ", objet de la délégation de service public en litige, comprennent un bassin de 25 mètres une zone balnéo-ludique

d'emploi et réalisés jusqu'au terme du quatre-vingt-troisième mois suivant le début d'activité dans le bassin d'emploi.

Il soutient que : - l'accident de service dont il a été victime, en chutant dans le bassin du centre aquatique qu'il nettoyait, a généré plusieurs préjudices ; - la responsabilité sans faute de la

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

du bassin de rétention des eaux pluviales ont été attribués, le 12 octobre 2012, à un groupement conjoint comprenant la société Eurovia Bretagne, mandataire solidaire, la société Bellocq Paysages, la

un bassin de confinement ayant vocation à recueillir les eaux pluviales susceptibles d’être souillées avant leur rejet, après prétraitement et contrôle de leur qualité dans le bassin tampon.

A la suite de l'arrêté d'orientations pris le 23 juillet 2021 par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée afin de renforcer la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur ce bassin

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En premier lieu, les requérantes soutiennent que le bassin de rétention du projet serait implanté sous la rampe d'accès au sous-sol à plus de 2,5 mètres de profondeur.

Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Ouche ; - il ne respecte pas l'article 3.2 du règlement du PPRN ; - il ne respecte pas l'article 9-3 du

février 2023, la SCI Les Ecrins, représentée par Me Nivault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Le-Roi, le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin

A B demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 11 février 2021 par le syndicat intercommunal du bassin de l'Anguillon d'un montant de 16,87 euros.

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement

l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 24 mars 2022 en vue de la création d'un bassin

B, visait à maintenir ses propres débouchés dans le bassin marignanais ; - la baisse d'environ 38 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait dans cette région, consécutive à la liquidation judiciaire