Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d’un premier titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

B A, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2410029 rendue par le juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou Sabatier, sollicite l'ouverture d'une phase juridictionnelle d'exécution du jugement n° 2202576 rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal administratif de Lyon.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois,

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande