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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401728_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme E G B représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108321_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
enregistrés les 23 septembre 2021 et 1er octobre 2024 ainsi qu’un mémoire complémentaire du 9 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Méditerranée aménagement promotion, représentée par Me Bonnet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202030_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme D C, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentés par Me Bonnet, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai de trois mois à la SCI Soleil pour régulariser les vices entachant le permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204988_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 février 2023, le 15 juin et le 18 octobre 2023, la commune de Baho, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2021 et le 17 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bordet-Lesueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la compagnie d'assurances MMA IARD, représentée par la SELARL d'avocats Bonnet Eymard-Navarro Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au juge des référés
Source officielle7ème chambre
DTA_2409229_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500011_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500094_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534591_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. ; - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office, représentant M. B... ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304242_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304260_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 24 mai 1976 à Port Bouet (Côte d'Ivoire), titulaire de carte de séjour en qualité de conjoint de français, a déposé le 28 juillet 2020 une demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404311_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 011 353 24 00003 du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404505_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
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