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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ayant pour mission de : - se rendre sur les lieux et décrire les conséquences de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons et autres malfaçons affectant le groupe scolaire Jehan de Brie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502538_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sans justification urbanistique ou patrimoniale ; - leur consommation élevée, due notamment au chauffage et à la piscine, rend nécessaire l'installation complète de 12 kW ; l’installation actuelle, bridée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206611_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 15 juin 2022, date de l'effet du bail, à Impasse de la Mothe Hugo à Saint Brice Sous Foret (95350). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307573_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert située 2 Rue Jacky Poulet à Chaponnay (69970).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202137_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) prise par le centre hospitalier de Briey
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Brienne-le-Château (10), représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal, sur le fondement
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303364_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ce dernier, après un match de football, a brisé une baie vitrée de sa maison en passant à travers. Mme A... a sollicité du département du Nord l’indemnisation du préjudice subi.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501030_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600868_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ordonner l’expulsion sans délai de Mme A... épouse B... et de ses enfants du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour demandeurs d’asile, au 22 rue de Lorraine à Val de Briey
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En premier lieu, le projet prévoit l'installation d'une pergola sur un pool-house ainsi que la pose d'un brise-vue.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort de ces mêmes plans que le brise-vue projeté sur ce toit-terrasse portera la hauteur du garage à 4,23 mètres du terrain naturel, au point le plus en amont de ce terrain, et à 5 mètres du terrain
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303012_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M D A et de Mme E B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 2 rue Emile Gentil à Briey
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402544_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C et Mme B C du logement qu'ils occupent au 2 rue Emile Gentil à Briey dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Olivier Brière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304242_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
œuvre de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; de plus, s'agissant de l'intérêt des lieux, l'atlas des paysages de Seine-et-Marne situe le terrain d'assiette du projet dans l'unité dite de la " Brie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404216_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B a été assigné à résidence dans les limites du territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde en Corrèze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303667_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pas la distance de 1,90 m ; - les travaux ont été entrepris avant l'expiration d'un délai de 4 mois à compter de la demande de permis ; - les travaux autorisés n'ont pas été respectés, car aucun brise-vue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103533_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
complémentaires enregistrées les 8 juillet 2021 et 31 août 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Ducourau, avocat, ont saisi le tribunal administratif d'un litige les opposant à la commune de Saint-Brice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la commune n'ayant pas fait opposition à sa déclaration préalable de travaux qui faisait apparaître ce brise-vue
Source officiellePage 35 sur 247