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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2024 et 30 octobre 2025, la SAS Hôtel Bureau d’Irigny, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212348_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Chef de bureau ou de département ou d'une mission de niveau équivalent en administration centrale, et adjoint à un chef de bureau, de département ou de mission lorsque ces fonctions comportent des responsabilités
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913653_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Hôtel Bureau de Cholet ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire : de condamner les sociétés Lipsky et Rollet, SAS RFR, Nicolas Ingénieries, Thermi-Bel, Eléments Ingénieries, Bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103965_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Enfin, les dispositions du SDRIF mentionnées au point 6 visent notamment l'accroissement des capacités d'accueil en matière d'emploi auxquelles contribuent les surfaces de bureau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217632_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation du titre de perception du 23 mars 2022 pour le paiement de la somme de 1 120 319 euros au titre de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A ce titre, il y a lieu de mettre cette somme à la charge in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop et bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D (mandataire solidaire du groupement) et le bureau d'études Gelineau (chargé des études fluides).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 44 du même code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La procédure a été communiquée à la SASU Atelier Gil Salom Architecture et au Bureau Alpes Contrôles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2201696_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et locaux divers assimilables : / () Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. / () Sous-groupe X : établissements présentant des caractéristiques exceptionnelles : / Catégorie 1 :
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202924_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de titre de séjour et de délivrance d'un titre de séjour mention "Directive 2004/38/ CE-Séjour permanent Toutes activités professionnelles " d'une durée de dix ans, prise le 22 juillet 2022 par le bureau
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1901384_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2019, la société Bureau Véritas Contruction, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202600_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
février 2022, la société Soaval, représentée par Me Schiano Gentiletti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602379_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 2.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904175_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - en premier lieu, la valeur locative non révisée de ses locaux à usage de bureaux a été irrégulièrement évaluée par l'administration par comparaison avec le local-type n°46 du PV-C
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'études acoustiques ; ainsi que de la SARL AFCE, bureau d'étude environnementale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- la société Bureau Veritas Solutions, - la société Kornog Geotechnique, - la société Bureau Alpes Contrôles.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
est ouvert au public : elle reçoit des journalistes ou du public en recherche d’informations ; le fait d’occuper ce bureau lui permet d’avoir accès à des salles où elle organise des événements ouverts
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201149_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".
Source officiellePage 35 sur 4998
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