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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ZUPAN David

DTA_2200573_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200383_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200600_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200779_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200828_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201084_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101490_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101444_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202424_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202581_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202253_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203233_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203283_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203397_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202284_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202319_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202978_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203032_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/04/2014

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Modifications diverses

SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/02/2009

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