Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les

le 24 décembre 2018, la SCI Halls Faction a cédé à la SCI Bac Immobilière l'ensemble immobilier situé au 54 de la rue du général Rascas sur le territoire de la commune de Boulay et que cette dernière met

. - Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Il résulte de l'instruction que la convention du 1er septembre 2020, que les époux A ont acceptée, met à leur charge, en contrepartie de l'occupation gratuite de leur logement au rez-de-chaussée de l'hôtel

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Fontaine, substituant Me Hentz, avocate de M.

constitué au cours de l'année de sa réalisation, de constater et de liquider la plus-value d'échange l'année de sa réalisation et de l'imposer l'année au cours de laquelle intervient l'événement qui met

, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur durée, y compris du fait qu'une demande de protection internationale introduite dans un Etat membre peut mener

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, F-J.

A ce titre, le rejet d'une telle demande, le cas échéant de manière implicite, emporte nécessairement abrogation du récépissé et met fin au droit au séjour de l'intéressé. 12.

Si l'intéressé met en avant les démarches qu'il aurait entreprises pour soigner son addiction à l'alcool et aux stupéfiants et fait valoir que la détention de stupéfiants n'a pour seul but que sa consommation

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Freydefont, premier conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer notamment les décisions en litige.

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer notamment les décisions en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide