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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400182_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310507_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411245_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504772_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ces dissemblances concernent en particulier la forme du haut du crâne, qui apparaît bien moins pointue pour la personne débarquée, comparée à la photographie du passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502558_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A C B, représenté par Me Le Crane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200834_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, ensemble la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, un certificat médical du service des urgences daté du jour même à 16h24, soit moins d'une heure après les faits, fait état de deux plaies franches suturables portées sur la partie postérieure du crâne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001846_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A a déposé une demande de permis de construire pour édifier un chalet à usage d'habitation principale, sur les parcelles cadastrées section N 1203, 1204 et 2841 chemin de Cran à Passy, classées en zone
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 24 mars 2023 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Crau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
zones AC comme des " zones agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles où un objectif de préservation et de remise en état du Coussoul de Crau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300886_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208473_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212106_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211182_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214633_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215947_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204548_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302427_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600356_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. M.
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