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A C, représenté par Me Roch Elfort demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - l'annulation de l'arrêté n°2023-1113 du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503432_20251127

Administratif

27 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche

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1ère Chambre

DTA_2102658_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306307_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306317_20240109

Administratif

9 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503771_20250623

Administratif

23 juin 2025

commis une faute dans la gestion de ses rémunérations de nature à engager sa responsabilité.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2508774_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un arrêté du même jour, dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.

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6ème Chambre

DTA_2104093_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Sur la responsabilité sans faute : En ce qui concerne la personnes publique responsable : 2.

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6ème chambre

DTA_2200591_20250404

Administratif

4 avril 2025

Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609093_20260503

Administratif

3 mai 2026

et onze salariés, nominativement désignés dans une annexe précisant en outre les dates et plages horaires de travail, des laboratoires Pôle santé des Olonnes aux Sables-d’Olonne et Léon Martin à La Roche-sur-Yon

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magistrat LE SIMPLE

DTA_2306023_20240705

Administratif

5 juillet 2024

contravention de grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 65,070 en rive droite à l'île de la Cybèle ; bief de Saint Roch

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6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

Rocher La présidente, S.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507328_20251027

Administratif

27 octobre 2025

administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de lui communiquer, et de communiquer à Mme la principale du collège du Rhin de Drusenheim, la décision d’affectation de Maxime Roth

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509409_20260416

Administratif

16 avril 2026

Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif lorsque la demande concerne la mention

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6ème chambre

DTA_1905690_20230131

Administratif

31 janvier 2023

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 7.

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- 96h - Eloignement

DTA_2211009_20220907

Administratif

7 septembre 2022

B a été interpelé à la Roche-sur-Yon E les services de police de la circonscription de sécurité publique de la Roche sur Yon, dès lors le préfet de la Vendée était territorialement compétent pour prendre

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6ème Chambre

DTA_2500326_20260224

Administratif

24 février 2026

Rocher La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105901_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401424_20240325

Administratif

25 mars 2024

Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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